RECUEIL ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE N°128 ANNEE 1817 - BUREAU DES FINANCES ARRETE DU PREFET SUR LES NOUVEAUX DROITS DE PATENTES DU 6 NOV 1817 - EXTRAIT DE LA LOI DU 25 MARS 1817 SUR LES FINANCES ETC. par COLLECTIF

RECUEIL ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE N°128 ANNEE 1817 - BUREAU DES FINANCES ARRETE DU PREFET SUR LES NOUVEAUX DROITS DE PATENTES DU 6 NOV 1817 - EXTRAIT DE LA LOI DU 25 MARS 1817 SUR LES FINANCES ETC.

Titre de livre: RECUEIL ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE N°128 ANNEE 1817 - BUREAU DES FINANCES ARRETE DU PREFET SUR LES NOUVEAUX DROITS DE PATENTES DU 6 NOV 1817 - EXTRAIT DE LA LOI DU 25 MARS 1817 SUR LES FINANCES ETC.

Éditeur: CURRIUS

Auteur: COLLECTIF


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COLLECTIF avec RECUEIL ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE N°128 ANNEE 1817 - BUREAU DES FINANCES ARRETE DU PREFET SUR LES NOUVEAUX DROITS DE PATENTES DU 6 NOV 1817 - EXTRAIT DE LA LOI DU 25 MARS 1817 SUR LES FINANCES ETC.

12 pages.